La convention de stage alterné

L'école EPSILON située à Brest propose le stage alterné. C'est un dispositif de la formation initiale visant l’obtention d’un titre ou d’un diplôme. Il permet d’allier formation théorique et périodes en entreprise, selon un calendrier fixé par l’organisme de formation. Affranchi des organismes extérieurs (OPCA, Régions…), le stage alterné se veut plus souple en termes d’organisation et de financement. Il est également accessible à tout type d’entreprises (statut, taille, secteur d’activité indifférents).

 

Quel public ?

 

Le stage alterné est ouvert aux étudiants inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur proposant cette formule.

 

Quelles qualifications ?

 

Tous les niveaux d’études de l’enseignement supérieur sont disponibles du bac au bac+5/6. Ainsi, la formule du stage alterné a d’ors et déjà été adoptée par des universités, des écoles de commerce, de management, d’ingénieurs ou des formations spécialisées … et le nombre d’offres va croissant chaque année.

 

Quel contrat ?

 

Créé par les établissements de formation pour répondre à la demande des entreprises, le stage alterné rassemble en un seul contrat la souplesse du stage et l’aspect alternant du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

 

A l’instar du stage classique, l’accord est conclu par le biais d’une convention tripartite école-entreprise-stagiaire.

De fait, et conformément à la législation en vigueur, le stagiaire en alternance conserve son statut étudiant et reste sous la responsabilité de l’école.

 

Il n’entre pas dans les effectifs de l’entreprise et n’est donc pas un salarié. En aucun cas, il ne peut remplacer un collaborateur pour cause d’absence, de suspension de contrat de travail ou de licenciement.

 

La convention de stage alterné ne doit pas non plus être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, ni pour faire face à un accroissement d’activité ou pour occuper un emploi saisonnier.

 

La durée de la convention dépend de la formation dispensée : entre 6 mois, et un an dans la plupart des cas. Dans le cadre d’un cursus de formation étalé sur plusieurs années, la convention peut être renouvelée aussi souvent que nécessaire, sauf mention contraire précisée par l’école.

 

Quel tuteur ?

 

Chaque stagiaire est encadré par un tuteur. Désigné parmi les effectifs de l’entreprise, ce dernier est chargé d’accueillir le jeune et d’assurer sa bonne intégration.

 

Pour ce faire, le tuteur, conformément à la Chartre des stages de 2006, doit l’informer sur les codes et la culture de l’entreprise, l’aider dans l’acquisition des compétences nécessaires, suivre les travaux effectués, et le conseiller le cas échéant.

 

Enfin, le tuteur remplit la fiche d’évaluation du stage en décrivant les missions effectuées.

 

Quelles démarches ?

 

La convention tripartie du stage alterné est signé par l’entreprise, le stagiaire puis l’école.

 

A l’image de la convention type de stage élaborée en 2006, elle doit comporter onze clauses spécifiques : activités confiées au stagiaires, dates et durées de présence, gratification et avantages, régime de protection sociale et protection en cas d’accident du travail, modalités de suspension et de résiliation du stage…(liste exhaustive et exemple de convention sur www.ecoles-entreprises.com).

 

D’autre part, toute convention signée doit se voir annexée d’un exemplaire de la Charte des stages étudiants en entreprises du 26 avril 2006, du décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l’article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, du décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (décret relatif à la convention-type), et, le cas échéant, du règlement intérieur de l’entreprise.

Dans le cas d’un stage obligatoire réalisé en vue de l’obtention d’un diplôme, les modalités de contrôle de connaissance attachées au diplôme concerné doivent également être ajoutées.

 

Les entreprises doivent enfin tenir à jour la liste des conventions qu’elles ont signées.

 

Aucune autre formalité administrative, notamment de déclaration aux organismes consulaires, n’est requise.